J.O. 278 du 2 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 13 novembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0302345A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 novembre 2003, M. Jean-Marie Devillard, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction des politiques économique et internationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 décembre 2003.